Conditions Générales de Vente (CGV) – Tropical Factory
Date de dernière mise à jour : 13 novembre 2024
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Tropical Factory, micro-entreprise spécialisée dans la vente de bagagerie écoresponsable fabriquée à partir de matériaux recyclés, et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.tropicalfactory.co.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES
Entreprise : Tropical Factory
SIRET : 979 826 252 00012
Siège social : 3 Chemin Kerbel, Les Avirons, 97425 La Réunion
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Fondateur Tropical Factory
Hébergeur : GoDaddy (www.godaddy.com), siège social : 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226, Scottsdale, AZ 85260, États-Unis.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV
En passant commande sur le site www.tropicalfactory.co, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client, à moins d’acceptation expresse et écrite par Tropical Factory, sera inopposable.
ARTICLE 4 – MODIFICATION DES CGV
Tropical Factory se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. En cas de désaccord, le client peut annuler sa commande dans un délai de 48 heures après notification.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Les produits proposés par Tropical Factory sont principalement des articles de bagagerie fabriqués à partir de matériaux recyclés. Chaque produit est présenté avec un descriptif et des photographies qui visent à représenter fidèlement les articles proposés. Cependant, les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier.
ARTICLE 6 – PRIX ET TAXES
Les prix des produits sont affichés en euros hors taxes (HT), conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’étant pas applicable aux micro-entrepreneurs. Les prix sont susceptibles de varier, mais les modifications de tarifs ne s’appliquent pas aux commandes en cours de traitement. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et ajoutés au montant total à payer.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Confirmer le panier et fournir les informations nécessaires à la livraison.
- Choisir le mode de paiement et accepter les CGV.
- Valider la commande pour procéder au paiement.
Un email de confirmation de commande sera envoyé au client.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande et peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Tropical Factory utilise des services de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité des données bancaires. Aucun paiement par chèque n’est accepté.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Zones de Livraison :
Tropical Factory livre principalement à La Réunion et en Europe via Colissimo. Toute commande hors de ces zones géographiques ne pourra pas être traitée.
Délais de Livraison :
Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés après validation. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et sont précisés au moment de la commande.
Frais de Livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids des produits. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande.
Responsabilité du Client :
Le client doit fournir des informations exactes pour la livraison. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, Tropical Factory ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou impossibilités de livraison.
ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de Tropical Factory jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, Tropical Factory se réserve le droit de réclamer les produits livrés.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Tropical Factory par email à [email protected] en indiquant clairement son intention de se rétracter.
Conditions de Retour :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de Tropical Factory.
Remboursement :
En cas de rétractation, Tropical Factory remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Tropical Factory bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le client dispose d’un délai de deux ans pour faire valoir ses droits en contactant Tropical Factory.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Tropical Factory ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits. En cas de non-livraison due à des circonstances imprévues (grèves, événements climatiques extrêmes, etc.), Tropical Factory ne pourra être tenu pour responsable mais s’efforcera de trouver une solution de rechange.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure empêchant Tropical Factory d’exécuter ses obligations, telles que définies par la jurisprudence, le contrat sera suspendu pendant toute la durée de l’événement. Si cet empêchement persiste plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si l’une des clauses des présentes CGV est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et applicables. Cette disposition permet de garantir que le reste du contrat reste valide.
ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Tropical Factory collecte les données personnelles de ses clients pour le traitement des commandes et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Les données collectées sont strictement confidentielles et ne seront jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, il suffit de contacter Tropical Factory à l’adresse email suivante : [email protected].
ARTICLE 17 – COOKIES
Le site www.tropicalfactory.co utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le client peut configurer ses préférences en matière de cookies via son navigateur.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.tropicalfactory.co, notamment les textes, images, et logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Saint-Pierre, La Réunion, seront seuls compétents pour trancher le litige.